A - PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS CONTINUES PARAMÉDICALES
Il existe deux mécanismes de prise en charge financière des formations continue :
- le Développement Professionnel Continu (DPC)
- le Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF-PL).
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Le Développement professionnel continu (DPC)
Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation.
Effectif depuis le 1er janvier 2013, chaque professionnel de santé doit participer, tous les 3 ans, à au moins deux types actions parmi :
- la formation continue
- l’évaluation des pratiques professionnelles
- la gestion des risques
La période triennale actuelle s’étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) https://www.agencedpc.fr/ assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé. Elle met à disposition des professionnels de santé l’offre de DPC composée d’actions et de programmes.
Chaque professionnel doit créer son compte DPC sur le site internet de l’ANDPC. https://www.agencedpc.fr/professionnel/
Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, les conditions financières classiques sont les suivantes :
- Plafond annuel de 14 heures de formations.
- Indemnisation pour perte d’activité versée aux stagiaires à 41 €/h à partir de 3 h de formation, dans la limite de 14 heures par an.
2. Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales FIF-PL
Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF-PL) est un fond de formation financé par les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants et professionnels libéraux à travers la contribution à la formation professionnelle.
Le montant de la prise en charge et le nombre maximum de jours de prise en charge sont fixés tous les ans par le FIF-PL. Pour l’année 2023, la prise en charge se fait au coût réel plafonnée à 750 € / an par professionnel, à raison de 250 €/jour maximum. Certaines formations peuvent faire l’objet de fonds spécifiques (formation longue durée, VAE, bilan de compétences, etc).
Même si vous vous installez, pour bénéficier de vos droits, il vous suffit de :
- Vous affilier à l’URSSAF et de conserver votre attestation d’affiliation sur laquelle figurent votre n° SIRET, votre code NAF et votre date d’installation en exercice libéral.
- Vous inscrire sur le site du FIFPL.
Comment obtenir une prise en charge FIFPL ?
Vous devez réaliser votre demande au plus tard dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation sur votre espace personnel en 3 étapes :
- Scannez et enregistrez les documents suivants : devis de la formation ou convention de stage, programme de formation, RIB, attestation URSSAF de versement de la CFP
- Retrouvez votre formation en notant l’intitulé, les dates, le nombre d’heures de la formation, le nom de l’organisme et le coût de la formation
- Saisir votre demande et joindre les pièces justificatives comme indiquer ci-dessous.
Procédure FIFPL:
Connectez vous : https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge
Créer votre compte ou connectez vous sur espace adhérent
Cliquer sur « Saisissez votre demande d’action de formation »
- Choisir l’organisme de formation avec le siret « 52773906400014 – IFCEES »
- Lieu « organisme de formation »
- Précisez votre domaine d’activité : « ostéopathe, kinésithérapeute, … »
- Modalité d’exécution « présentiel »
- Remplissez le titre de la formation, les dates,
- Formation à distance : NON
- Lieu : Dans l’organisme, en France/DOM TOM
- Intitulé de la formation : Indiquez le nom de la formation
- Date de début : Indiquez la date de début de la formation
- Date de fin : Indiquez la date de fin de la formation
- Nombre total d’heures : Indiquez le nombre d’heures de la formation
- Nombre de jours de formation : Indiquez le nombre de jours de la formation
- Coût pédagogique par stagiaire : Indiquez le coût de la formation par stagiaire
- Montant TTC : Indiquez le montant de la formation
Pièces à joindre :
- Votre RIB en PDF
- Votre attestation de versement URSSAF en PDF
- Programme détaillé : joignez votre contrat de formation que vous avez signé
- Devis ou convention de stage : joignez votre contrat de formation que vous avez signé
- Attestation de présence et de règlement : joignez l’attestation de présence et de règlement fournis à la fin de la formation.
3. Frais de formation déductibles + crédit d’impôt formation
Les sommes engagées par les kinésithérapeutes libéraux pour la formation professionnelle et le perfectionnement de leur pratique (transports, repas, logement) sont fiscalement déductibles.
Si une formation n’est pas indemnisée, un kinésithérapeute libéral peut bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
Le calcul est le suivant : Crédit d’impôt = nb heures formations * 2 taux SMIC horaire (dans la limite de 40 h / année civile).
B - FORMATIONS PREVENTION DES RISQUES LIES À L’ACTIVITE PHYSIQUE SANITAIRE ET SOCIAL
1. Prise en charge Pôle Emploi
Certaines de nos formations bénéficient d’une prise en charge Pôle Emploi, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
2. Prise en charge par un OPCO
Votre OPCO finance peut-être nos formations PRAP 2S, contactez-le.
